Compte rendu et minutes de la réunion du 18 Juin 2002

Création de la Fédération Vie-Privée

Présents :

Structures impliquées de près ou de loin dans le projet.

Minutes :

EDRi = Tourne notemment autour du CCC, reste donc technique & Politique.

Actuel :
- Installation d'un site vie-privee.org contenant infos en tout genre.
- Recensement des réseaux concernés
- Logstory
- Happening ?
- Vulgarisation

But : Ne pas s'arrêter aux ONG de l'internet, agrandir aux Droits de l'homme.

(FIDH Acquis, que faire avec eux ?)
(attention aux rapports FIDH/LDH, la LDH a des casseroles autour du net.)

Valentin :
Les états passent de réglementation Internet à des réglementations nationales indépendantes du net.
Le net comme un banc d'essai pour revenir au règlementations réelles.

-=> A nous de nous positionner aussi au dehors du net.
-=> La LSQ ne concerne pas que le net, le positionnement de ces ONG doit donc aussi en sortir.


Loic :
Ce n'est plus une problématique de Net, c'est une problématique de Réseau.

BB
> Vie Privée serait ce central indépendemment du réseau.
--> Démocratisation, mot clé de ce site.

Loic :
! VULGARISATION IMPORTANTE !


Erick Globenet :
Il faut vulgariser, mais aussi MARQUER les gens sur la nature de ces données.
- Quel est l'essentiel
- Que faire passer
- Comment le faire passer.


VertWeb:
OUI !!! Il faut que ce soit pédagogique.

Chemla:
Quelle structure monte-t-on ?

4D :
Campagne papier aussi ? (ne pas s'arrêter au net)

Loic:
une Affiche.

Valentin :
Une rencontre ?
Les termes utilisés ne choquent pas.
Utiliser des parallèles (notemment avec la Poste (en faire un happening ? =>Aller dans les boites aux lettres postales et faire le rapporteur ?))

Problème du parallèle : il est trop gros pour être crédible.
But : résorber cette incrédibilité, en appelant les ONG "hors net" à interpeller dans cet ordre.


Samizdat :
LogStory a son rôle à jouer ici : montrer l'acte lui-même et ses logs associés.


Laurent Chemla :
On y va ? représentants ? Statuts ?


Valérie et Sébastien (Canevet) se proposent pour rédiger ça.


Définition :
- Défense des droits de l'homme vis-à-vis de l'écoute des réseaux, et de leur influence sur la vie privée.
- ça doit quitter le cadre de ceux qui connaissent leur affaire.
- Montrer en quoi cela concerne les droits de l'homme.


Lagadu:
Ce n'est pas tant la notion de vie privée que la notion de Data et de confidentialité des données personnelles qui sont en jeu.


Loic+IRIS :
Attention La confidentialité des données personnelles est à redéfinir.

Exemple : Médecins (Données des malades ?), Journalistes (Grosse enquète politique ?), Avocats ?, Syndicats ?


BB:
Jouer sur l'aspect Formation.

Sir PPPLF / Si on est un cambrioleur, le plus subtile est de piquer l'ordinateur du notaire => on a toutes les données et on fait son supermarché.

Partant de cela => Il faut toucher au niveau corporatiste pour leur expliquer à quel point, que la techno est un danger, et donc mettre au point formations, documents, etc. Le but étant que ca essaime.


Samizdat :
Mettre à dispo des outils, désobéir ?


Erick :
Désobéir, peut-être, mais avec le soutien de ceux qui utilsent nos services.

Chemla :
ON CREE LA STRUCTURE ?

Print :
Quelle optique ?
Désobeissance et résistance ou Lobbying ?
Dénomination ? "Droits de l'homme".
"Contre la généralisation du contrôle politique."


Valentin :
Exemple : Altern (petit fournisseur) n'a pas accepté les logs SMTP.
Que fais-je ? Je le dis bien fort, je hurle sur un truc dont personne ne comprends rien.
Meilleure solution : RSF se positionne et refuse, et Altern suit derrière.

==> A grande échelle, il faut des structures intellectuelles qui refusent, pour que les techniciens refusent. sinon on ne va nulle part ou en taule.


Sébastien :
Lobbying et Désobeissance civile ne sont pas opposés, se sont les
2 phases d'un même combat.


Loic :
Il faut que statutairement, on ne s'empêche de rien.


Chemla : Objectif :

FÉDÉRATION
Soutenir les mouvements et les actions des structures des membres.
Nul besoin d'obtenir l'aval de tous pour une action donnée.

Question : Est-ce que l'on crée un truc pérenne à long terme. Ou qqchose
qui se focalise sur les dérives actuelles ?
Perenne sûrement car il y aura toujours à défendre, mais surtout il faut présenter
quelque chose de pérenne pour être crédible. Mais là n'est pas la question



Défense de la vie privée.
Fonctionnement par collégiale.
Décision à la majorité des votants.
Objectifs statutaires :

Propositions de NOMS :
- Fédération pour les Libertés Collectives et Individuelles
- Vie-Privée
- Féfération de défense de la vie privée.

Contenu et objet social
- Organisation for Individuals and Corporate Privacy
- Defense des libertés individuelles et collectives(structurelles), Droits de l'homme, Vie privée
- Confidentialité professionnelle.
- Possibiliter d'ester en justice pour des structures non membres.
- Concerne le droits des personnes à êtres vues ou ne pas êtres vues.
- Libre circulation (ex: fichier des empreintes digitales des immigrants)
- Statut de la Vidéo Surveillance (Le fait d'être toujours (dans les espaces publics) sous l'oeil des caméras ? )
- Tout outil ou procédure de surveillance et de fichage des individus et des personnes morales.
- Garantir l'intimité des données personnelles.
- Protection de l'anonymat
- Promotion de tout outil relatif au but social (exemple : crypto)
Todo esta aqui


Question : Une association sans bureau peut-elle ester en justice ?

Peuvent être membres :
- Toute Association Entreprise, Individuel, sur moyennant accord du CA.


Historique par Valentin :

11 Septembre ==> Patriot Act

Avant :
Rip Act en angleterre
Legislations, qui, sous le couvert de la lutte contre le terrorisme, ont des effets lourds et imprévus contre la démocratie.
Ensuite, Vote de lois communes au niveau européennes pour ouvrir la voix et permettre de voter de telles lois.
En espagne et Italie aussi à court terme (Mi-Fin 2002)

==> Nécessité aujourd'hui de se regrouper pour avoir une voix forte en face de ses positions,
Contre l'exploitation du11 septembre à des fins de réduction des libertés individuelles dans les pays industrialisés.
Cette fois ci, par rapport aux textes européens classiques, l'europe n'a fait que valider et autoriser les lois nationales respectives ou en cours d'écriture.
Cette harmonisation des lois européennes n'aurait pas eu lieu sans l'effet 11-11

TODO : - Dresser une liste des personnes, syndicats, organisations, qui pourraient fournir du contenu pour le site